On s'attendait ? ce que le retour de l'embellie ?conomique et la non r?currence de certaines charges exceptionnelles constat?es en 2005 (li?es ? l'op?ration des d?parts volontaires) soient ? m?me de desserrer l'?tau sur les finances publiques en 2006. Tra?nant toujours des arri?r?s li?s ? la compensation des produits ?nerg?tiques et soumises ? la pression ?lev?e des cours du p?trole sur le march? international, les finances publiques risquent de ne pas conna?tre cette inflexion tant escompt?e.
Il faut dire que les ?conomies r?alis?es sur certaines d?penses de fonctionnement, bien qu'elles aient favoris? la baisse de l'ensemble des d?penses budg?taires, ont ?t? biais?es par les charges de compensation. Au terme des quatre premiers mois de cette ann?e, ces m?mes charges ont augment? de pr?s d'un tiers, alors que les d?penses de personnel ont marqu? une hausse de 4,5%. Trois mois apr?s, cette tendance s'est m?me renforc?e puisque, ? fin juillet, les d?penses globales se sont accrues de 10,3% pour atteindre 86,3 MMDH, dont 72,4 MMDH au titre des charges courantes, lesquelles ont augment? de 7,3% sous l'effet, notamment, de la progression des d?penses de compensation.
Dans le m?me temps, la situation du Tr?sor s'est sold?e par un exc?dent budg?taire de pr?s de 2,8 MMDH, ? la faveur d'une am?lioration de 7,6% des recettes ordinaires, chiffr?es ? 89 MMDH, en relation avec la hausse des recettes fiscales ainsi que de celles des monopoles. R?sultat : compte tenu du r?glement d'arri?r?s de paiement pour un montant de 3,6 MMDH, le d?ficit de caisse ressort ? 722 MDH.
Ce dernier, ainsi que les sorties nettes de capitaux au titre de la dette ext?rieure, d'un montant de 2,7 MMDH, ont ?t? couverts par des ressources mobilis?es sur le march? des adjudications. Au niveau des finances publiques, les recettes ordinaires se sont ?lev?es, au terme des quatre premiers mois de l'ann?e 2006, ? 48,7 MMDH, enregistrant ainsi une hausse de 11,4% par rapport ? la p?riode correspondante de 2005, compte non tenu des recettes de privatisation.
Les recettes fiscales, chiffr?es ? 42,8 MMDH, ont augment? de 9,7%, les produits de l'Imp?t sur les soci?t?s et de la TVA ? l'importation ayant continu? d'?voluer favorablement, tandis que les recettes de la TVA int?rieure, rest?es quasiment stables en 2005, ont progress? de 19,2%. En revanche, le produit de l'IGR (Imp?t g?n?ral sur le revenu) a connu un tassement, contrairement ? l'?volution observ?e au cours des derni?res ann?es. Les d?penses courantes se sont ?tablies ? 39,4 MMDH et ont accus? une baisse de 1,1% ? la suite de la diminution du service en int?r?ts de la dette de 3,3% et des d?penses des ?autres biens et services? de 17,4% par rapport ? l'ann?e derni?re.
Le solde du budget ordinaire a atteint 9,3 MMDH au lieu de 3,9 MMDH en 2005. Compte tenu, d'une part, des d?penses d'?quipement d'un montant de 6,9 MMDH et des d?penses effectives du Fonds Hassan II pour le d?veloppement ?conomique et social de 890 MDH et, d'autre part, du solde positif des comptes sp?ciaux du Tr?sor, de 3,4 MMDH, le budget g?n?ral a d?gag? un exc?dent de 4,9 MMDH. Apr?s le r?glement d'arri?r?s, pour 1,6 MMDH, le Tr?sor a d?gag? un exc?dent de caisse de 3,3 MMDH, qui lui a permis de faire face aux sorties nettes de capitaux de 2,3 MMDH au titre de la dette ext?rieure.
Sur le march? int?rieur, le Tr?sor a r?duit son financement mon?taire ? concurrence de 7,8 MMDH en recourant au financement non mon?taire ? hauteur de 6,7 MMDH.
Au total, les pr?visions de la Loi de finances pour l'ann?e 2006 laissent entrevoir un d?ficit budg?taire chiffr?, hors recettes de privatisation et compte tenu des d?penses du Fonds Hassan II, ? un montant de 24,5 MMDH ou 5,1% du PIB. Les paiements d'arri?r?s ?tant programm?s pour un montant de 4,2 MMDH, le besoin de financement du Tr?sor atteindrait pr?s de 29 MMDH. Sa couverture devrait, de nouveau, ?tre assur?e principalement sur le march? int?rieur et par des recours nets au financement ext?rieur, pour 1,2 MMDH, les recettes de privatisation s'?tablissant ? 5 MMDH.
Somme toute, l'am?lioration budg?taire pour l'ann?e 2006 serait certainement imputable ? un resserrement de l'orientation budg?taire. Primo, une r?duction des charges serait le r?sultat d'un ajustement m?canique, suite aux d?penses exceptionnelles engag?es en 2005 et notamment celles li?es au personnel des administrations publiques.
Secundo, les mesures fiscales adopt?es depuis le d?but de l'ann?e, concernant l'?largissement de l'assiette fiscale de l'IS ainsi que de la TVA, (rel?vement de 7% ? 10% et de 14% ? 20%) seraient de nature ? conforter le matelas des recettes budg?taires.
Selon les analystes du Haut commissariat au Plan (HCP), de telles ?volutions laissent entrevoir ?une r?duction du niveau du d?s?quilibre budg?taire. Le d?ficit ? d?gager du budget 2006 se situerait aux alentours de 16,1 MMDH?. Et de tabler sur ?un taux du d?ficit inf?rieur au taux moyen de la p?riode 2001-2005 et se situant aux alentours de 3,2% du PIB?.
source:lematin.ma