Après l'Assemblée nationale au printemps, le Sénat s'est penché à son tour sur la protection des sources des journalistes, clarifiant des éléments de ce texte critiqué par la gauche et par plusieurs syndicats de journalistes.
La Haute Assemblée a adopté en première lecture le projet défendu par Rachida Dati qui va repartir au palais Bourbon pour une deuxième lecture. Seule la majorité UMP et centristes a voté pour. La gauche PS, PCF et Verts a voté contre en déplorant des "imprécisions" encore "trop nombreuses".
Les sénateurs ont adopté, avec l'aval du gouvernement, tous les amendements du rapporteur de la commission des Lois François-Noël Buffet (UMP) visant à "clarifier" le projet.
Ils ont ainsi réécrit le premier article. Ils ont supprimé la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources. Plusieurs syndicats de journalistes la jugeaient très "floue".
Selon la version sénatoriale, "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public".
Cette protection est par ailleurs "explicitement" étendue à l'ensemble de la chaîne de l'information.
Il ont précisé la notion "d'atteinte indirecte" en stipulant qu'elle consiste en "le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources".
Les dérogations au secret des sources permises par le texte sont par ailleurs complétées.
Les députés avaient voté qu'il "ne pouvait être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu'à titre exceptionnel et lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie".
Les sénateurs ont supprimé la mention "à titre exceptionnel" et ajouté "et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".
Pour qu'il y ait atteinte, il doit également être tenu compte, dans le cadre d'une procédure pénale, "de la gravité du crime ou du délit" et "de l'importance de l'information recherchée".
La gauche a défendu en vain des amendements visant à préciser encore plus le texte, en prenant exemple sur la loi belge de 2005 "plus protectrice". "Le diable se cache dans les détails", a expliqué Jean-Pierre Sueur (PS) qui a fustigé un "texte en trompe-l'oeil et clair-obscur". Il a proposé de limiter les dérogations au secret des sources aux cas "d'atteinte à l'intégrité physique des personnes".
La ministre de la Justice a jugé "impératif" de "laisser aux juges le soin d'apprécier au cas par cas s'il est justifié de savoir comment un journaliste a été informé et d'identifier sa source" dans le cadre d'une affaire pénale.
Elle a cité l'exemple d'un "meurtre odieux" qui "émeut la France". Un journaliste dispose d'une lettre anonyme pouvant "permettre de remonter au meurtrier". "Faut-il s'interdire de demander au journaliste comment lui est parvenue la lettre?, s'interdire de lui demander de remettre le courrier?" a-t-elle interrogé.
source:actu.ma
