Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul.

En février dernier, exaspérés par la taxation à tout-va opérée par la Commission d'Albis chargée de fixer le barème de la redevance pour la copie privée, les industriels avaient fini par quitter la table des négociations.

Le Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) s'est alors tourné vers le Conseil d'État qui vient de reconnaître qu'il y avait un problème dans la méthode de calcul de taxes. Cette dernière part en effet du principe que l'espace de stockage des appareils taxés a de grandes chances de contenir des œuvres soumises aux droits d'auteur. Dans ce cas, il n'est pas question de copie privée, mais de recel de contrefaçon. Les barèmes ont par conséquent été faussés du fait d'une erreur d'appréciation.

C'est ainsi que les barèmes pour la copie privée pourraient être annulés d'ici peu. En premier lieu, le Conseil d'État pense à ceux appliqués aux décodeurs et box ADSL incluant un disque dur interne, et aux DVD vierges. Mais qu'en sera-t-il des barèmes pour les disques durs externes, clés USB, cartes mémoire, disques durs multimédias et mobiles pouvant faire office de baladeurs numériques ?

La décision du Conseil d'État est attendue pour la fin du mois de juin.

source:gnt.com