C'est fait et publi? sur le ?Bulletin officiel?. L'application de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) qui vient d'?tre annonc?e repose sur une nouvelle tarification. Il faut croire que le lobbying du Syndicat national des m?decins du secteur lib?ral (SNMSL), qui ?tait mont? au cr?neau pour refuser cat?goriquement de cautionner le premier syst?me de remboursement concoct? par le minist?re concern?, a fait son effet. Raison principale, l'insuffisance des remboursements par rapport aux prestations effectu?es par les praticiens.
Aux 40 DH qui avaient ?t? propos?s en guise de remboursement d'une visite m?dicale et qui avaient d?j? soulev? un toll? g?n?ral au sein de la profession, la derni?re tarification a finalement opt? pour un remboursement de 80 DH. Dans le m?me sens et pour faire passer la pilule plus rapidement, le K (indice de remboursement) relatif ? l'acte chirurgical, qui avait ?t? fix? par l'administration dans sa premi?re proposition ? 15 DH, a finalement ?t? index? ? 22,50 DH. De m?me que le K radio, qui avait ?t? arr?t? ? 7,50 DH, a pu ?tre ramen? ? 10 DH par le corps m?dical.
Quant au remboursement sur le co?t de la visite m?dicale, lors d'un d?placement en urgence d'un m?decin au lieu du patient, il avait ?t? au d?part fix? ? 40 DH et fut relev? ? 120 DH apr?s les diff?rents pourparlers entre les parties concern?es.
Bref, les m?decins ont accept? de signer la Convention en partie en raison de ces modifications tarifaires. Les n?gociations entre eux et l'Administration ont ?t? pourtant difficiles. Dr Mohamed Naciri Bennani, pr?sident du SNMSL, avait m?me stopp? le dialogue compte tenu des divergences d'opinions sur un sujet aussi sensible. Alors que la loi n'autorisait que 6 mois de n?gociations, elles dur?rent en fait 10 mois.
Dr Naciri Bennani compte bien pr?ciser que le corps m?dical priv? a accept? l'application de l'AMO en contrepartie de certaines conditions. ?Nous avons n?goci? avec le gouvernement certaines mesures d'accompagnement et nous comptons bien les d?fendre?, pr?cise le praticien. Il s'agira entre autres de mettre en place une Commission permanente et de suivi, comptant 8 repr?sentants des diff?rentes parties signataires de ladite Convention. ? Et c'est l? o? la bataille s'effectuera.? Le pr?sident du syndicat se veut impartial.
Et pour cause, le premier d?fi sera de mettre fin ? la concurrence d?loyale. Et celle qui est imm?diatement point?e du doigt aujourd'hui est bien la CNSS. Son r?seau de polycliniques attise la crainte du corps m?dical de voir les patients orient?s prioritairement vers ces centres m?dicaux. Face ? cela, le syndicat entend bien d?fendre l'int?r?t de la profession qu'il repr?sente. Au bout du compte, une nouvelle tarification et une commission ?gendarme?. Elles n'effaceront pourtant pas la contradiction entre certains d?crets d'application et la loi 65-00 relative ? la Couverture m?dicale de base.
L'article 1er de cette loi stipule que ?es personnes assur?es dans ce cadre et les b?n?ficiaires doivent ?tre couverts sans discrimination aucune due ? l'?ge, au sexe, ? la nature de l'activit?, au niveau et ? la nature de leur revenu, ? leurs ant?c?dents pathologiques ou ? leurs zones de r?sidence?. Dans son application imm?diate, l'AMO ne couvre pourtant que 41 pathologies graves et invalidantes. Cerise sur le g?teau, des flous persistent dans l'?num?ration m?me des maladies retenues par cette forme de prise en charge. A titre d'exemple, on ne sait pas exactement ? quel stade l'hypertension s?v?re est consid?r?e comme telle par les ?laborateurs de la Convention.
Est-ce quand elle d?clenche une paralysie ou une insuffisance cardiaque ? Car toute ?l?vation anormale et persistante de la tension art?rielle est consid?r?e m?dicalement comme grave??En clair, telles que les pathologies ont ?t? retenues (graves et invalidantes), la pr?vention est ?cart?e?, explique Dr Naciri Bennani. La discrimination ne s'arr?te pas ? ces ?tats pathologiques. En fait, le calcul des cotisations selon les populations concern?es cr?e aussi un ?cart discriminatoire.
Il faut dire que l'AMO ne s'appliquera dans un premier temps que sur les fonctionnaires et les agents de l'Etat, des Collectivit?s locales et des ?tablissements publics, et sur les personnes assujetties au r?gime de S?curit? sociale en vigueur dans le secteur priv?. Les titulaires de pension des deux secteurs (public et priv?) b?n?ficieront ?galement de cette couverture m?dicale. ?Ce que doit savoir le citoyen c'est que l'AMO ne couvrira que 9% de la population nationale?, nuance ? juste titre Dr Bennani Naciri. Une autre discrimination en somme? La position de l'Etat se justifierait dans une d?marche progressive. Une seconde phase est pr?vue en fait pour int?grer d'autres cat?gories socioprofessionnelles.
La prochaine liste devra int?grer les ind?pendants, les professions lib?rales, les anciens r?sistants et les ?tudiants.
Les b?n?ficiaires d'une couverture m?dicale priv?e, d'une convention collective (offices tels que la RAM, l'ONE?) et les affili?s ? la CMIM (caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) ne sont pas concern?s par l'AMO? Les premi?res pr?visions tablaient, pourtant, sur une extension rapide de l'AMO ? 34 % de la population. Quelques mois de n?gociation entre les diff?rentes parties ont chang? la base de r?f?rence, la r?duisant ? 17 %. Le 28 juillet, l'application de la couverture m?dicale de base est r?duite ? 9 % de la population.
L'?l?phant a-t-il accouch? d'une souris ?
Les responsables des moutures successives devront-ils refaire leur calcul pour ?tablir de nouvelles cotisations permettant d'int?grer une population plus large ?
Autre frein pour l'?tablissement d'une g?n?ralisation imm?diate de l'AMO ? l'?chelon national, celui li? au manque d'infrastructures hospitali?res. La bataille devra ?tre men?e ?galement sur ce front. Les chantiers ont d?j? d?marr? aux quatre coins du Maroc.
Le red?ploiement du corps m?dical dans les zones ?loign?es et d?favoris?es conditionne ?galement la r?ussite d'un tel programme. Le Maroc, qui demeure en retard sur le volet de la Sant?, devra s'y atteler sans plus tarder. L'INDH le stipule clairement. Il s'agit pour l'administration de trouver la meilleure recette pour g?n?raliser l'AMO sur l'ensemble du territoire. Ce n'est qu'ainsi que les volumes de cotisations permettront d'int?grer dans la Convention d'autres pathologies?
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Une discrimination d?montr?e par les chiffres
1- Un ouvrier du secteur priv? percevant 2.000 DH de salaire et cotisant normalement, et qui doit subir une intervention chirurgicale estim?e ? 100.000 DH, devra d?bourser 3.000 DH de sa poche. ?S'il ne dispose pas de cette somme, il ne b?n?ficiera pas de l'AMO ?, d?plore Dr Naciri Bennani. Seules les personnes percevant des hauts salaires b?n?ficieront de cette prise en charge (capacit? ? payer les 30 %).
2 - Dans le cas d'une personne atteinte d'une insuffisance r?nale, la tarification retenue fixe le co?t d'une dialyse
? 850 DH. Sachant qu'un malade n?cessite 3 s?ances par semaine (2.550 DH), le co?t mensuel est de 10.200 DH.
?Celui qui n'a pas les 3.000 DH par mois (ticket mod?rateur) et qui a pourtant pay? ses cotisations ne peut pas faire
sa dialyse?, explique le praticien.
A noter que les frais en m?dicaments associ?s ? la dialyse ne sont pas rembours?s.
3 - Les cotisations pour les personnes sous r?gime Cnops repr?sentent 5 % de l'ensemble des r?mun?rations (50 %
? la charge de l'employeur et 50 % ? la charge du salari?).
Le minimum de la cotisation a ?t? fix? ? 70 DH. Le plafond ? 400 DH a ?t? index? ? un salaire de 8.000 DH.
Autrement dit, les grands fonctionnaires de l'Etat paieront sur la base de 400 DH. Selon une source proche du dossier, il s'agirait d'un manque ? gagner de 126.000.000 DH par an. Pire, celui qui est r?tribu? ? 1.000 DH par mois paiera 7 % et non 5 % puisque le minimum de la cotisation est de 70 DH.
Dounia Essabban
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LE MATIN
