Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté trois projets de décret.

Dans un point de presse à l'issue d'un Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué qu'il s'agit du projet de décret portant sur la détermination des professions exclues du régime du bénéfice forfaitaire en application des dispositions de l'article 41 du Code général des impôts.

Le deuxième projet de décret est relatif à la mise en oeuvre des articles 6 et 31 dudit Code.

Le troisième projet de décret porte sur les modalités d'évaluation des réserves transférées de la société fusionnée à la société-mère.

source:map.ma