Selon Youssef Madad, membre du Comit? national de l'abolition de la peine de mort, le d?bat sur cette question n?a pas encore gagn? en maturit? politique.


ALM : Le 10 octobre marque la journ?e mondiale de l'abolition de la peine de mort. Le Comit? national contre la peine de mort pr?voit-il des activit?s de sensibilisation dans ce sens ?

Youssef Madad : Depuis l?ann?e 2003, la c?l?bration du 10 octobre en tant que Journ?e mondiale contre la peine de mort est une occasion pour appeler les citoyens et les organisations attach?s ? l?abolition universelle de la peine de mort, ? organiser le m?me jour de chaque ann?e des centaines d?initiatives locales, dans le monde entier : d?bats, manifestations. Initi?es de mani?re d?centralis?e et locale, ces initiatives donnent une port?e ?largie et internationale ? la revendication de l?abolition de la peine capitale. La journ?e s?adresse autant aux opinions publiques, aux dirigeants des pays qui n?ont pas encore aboli la peine capitale qu'? ceux qui l?ont fait, en ?tant convaincus que le sens de l?abolition et d?une justice sans peine de mort doit ?tre transmis et entretenu constammen, notamment aupr?s des jeunes g?n?rations.

Quel est le nombre de condamn?s ? la peine de mort depuis l'ind?pendance du Maroc jusqu'aujourd'hui ?
Selon le minist?re de la Justice, de l?ind?pendance ? 1994, le nombre de condamn?s ? mort s?est ?lev? ? 198. En 1994, une gr?ce g?n?rale avait except? treize condamn?s.
Au Maroc, il n'y a pas eu d'ex?cutions entre janvier 1982 et ao?t 1993. A retenir selon des sources officielles, qu?en 1999, il y avait au Maroc 75 condamn?s ? mort dont une femme. A la date du 30 d?cembre 2003, 149 condamn?s se trouvaient toujours, en attente dans les couloirs de la mort.
Fait paradoxal, le Maroc est un pays abolitionniste de fait depuis 1993 (la derni?re ex?cution remonte ? cette date), toutefois, les sentences de mort sont encore prononc?es, ce qui rallonge la liste de celles et ceux qui attendent leur ex?cution. Au lendemain des attentats du 16 mai 2003, il y a eu normalisation de la peine capitale.

Quel est le nombre de condamn?s ? mort qui n?ont pas encore ?t? ex?cut?s ?
Officiellement, le nombre des personnes condamn?es ? mort est de 127 dont sept femmes. Au cours de cette ann?e, il y a eu deux condamnations ? mort.

Dans le code p?nal marocain, combien d'infractions sont-elles passibles de la peine de mort ?
Sur le plan l?gislatif, le Maroc a sign?, le 19 janvier 1977, le trait? sur les droits ?conomiques, sociaux et culturels. Le 3 mai 1979, il l?a ratifi?.
Cependant, il n?a toujours pas sign? le deuxi?me protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant ? abolir la peine de mort
Le code p?nal marocain de 1962 et le code p?nal militaire de 1956 n?ont pas connu de changements relatifs ? la question de la peine de mort durant les quatre derni?res d?cennies.
La multitude des crimes passibles de la peine de mort dans ces codes est inqui?tante ? plusieurs ?gards. Selon une ?tude du Ma?tre Abdellah El Oulladi, l?ensemble des crimes passibles de la peine de mort dans le code p?nal marocain est de 563. Si on rajoute ceux du code p?nal militaire, ceux de la nouvelle loi anti-terroriste et ceux relatifs aux crimes de participation, ou d?association, on aboutit ? 1176.
On retient que la r?cente loi n?03-03 du 28 mai 2003 relative ? la lutte contre le terrorisme, a rallong? la liste des crimes passibles de la peine de mort. Ce qui est contraire aux principes des trait?s qui appellent les pays qui n?ont pas encore aboli la peine de mort, ? r?duire les infractions passibles de la peine de mort en vue de son abolition, et de limiter l'application de cette peine aux crimes les plus graves, comme l'exige l'article 6 du pacte.

Qu'est-ce que le comit? a entrepris comme actions depuis sa cr?ation pour sensibiliser le gouvernement ? approuver le deuxi?me protocole facultatif ?
Depuis sa cr?ation en 2003, le Comit? national contre la peine de mort, compos? de sept associations, a entrepris plusieurs actions pour sensibiliser l'opinion publique et le gouvernement marocain.
Conscients de la dimension universelle du combat contre la peine de mort, nous avons tenu ? si?ger dans le comit? de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Le comit? ?tait parmi les intervenants lors du 2?me congr?s mondial contre la peine de mort tenu du 7 au 1er ? octobre 2004 ? Montr?al et nous avons pu organiser la deuxi?me assembl?e g?n?rale de la coalition mondiale ? Casablanca le mois de juin dernier.
Mais malgr? toutes ces perc?es, nous devons reconna?tre que le d?bat sur la question de la peine de mort n?a pas encore gagn? en maturit? politique. Nous nous ?tions engag?s ? ?uvrer pour sensibiliser l?opinion publique sur cette question, mais il faut reconna?tre que nous sommes encore ? la tra?ne, surtout que les conditions locales sont largement favorables : la derni?re conf?rence sur la politique p?nale tenue ? Mekn?s a consacr? la position courageuse et noble du Maroc d?aller graduellement vers l?abolition finale de la peine de mort. Le choix du Maroc pour l?organisation de la troisi?me assembl?e g?n?rale de la Coalition mondiale contre la peine de mort est porteur de plusieurs symboles. Cela fait du Maroc un pays initiateur de r?formes dans la r?gion, r?le qu?il faut conforter par un travail laborieux dont le lancement a eu lieu lors de la conf?rence internationale organis?e ? Casablanca le 10 octobre 2003. En cette occasion, il y a eu mobilisation d?un groupe d?associations de d?fense des droits de l?Homme sur cette question, sans que cette mobilisation ne r?ussisse ? rehausser le niveau du d?bat. La cause est ? rechercher peut-?tre dans l?exc?s de militantisme. Afin de reconduire ce d?bat, le 3?me congr?s mondial qui se tiendra ? Paris le 3 f?vrier 2007, consacrera une bonne partie de ses travaux au monde arabo-musulman. La langue arabe sera une langue officielle du congr?s. Susciter ce d?bat est aujourd?hui primordial pour consolider les projets de r?forme p?nale dans le monde arabe.

Y a-t-il un v?ritable d?bat sur le sujet ?
Le d?bat sur la peine capitale semble aujourd?hui heurter un ensemble de perceptions qu?il serait utile de clarifier.
Le fait de revendiquer l?universalit? des droits de l?Homme va de pair avec les efforts entrepris dans la r?gion de l?Afrique du Nord et du Moyen-Orient tendant ? d?mystifier les diff?rents discours produits sur cette r?gion, comme ?tant un univers imperm?able ? la modernit?, et sur l?Islam comme ?tant immuable et incompatible avec le principe-cl? de non-discrimination ?labor? par la philosophie des droits de l?Homme.
Avec l??mergence d?Etats modernes, sources des l?gislations qui gouvernent les soci?t?s, la plupart des codes arabes ont banni la loi du talion et les ? houdoud ? (sanctions islamiques).
Nous pouvons dire aujourd?hui que le ?s?cularisme? et le multiculturalisme sont profond?ment red?finis dans la sph?re sociopolitique d?un certain nombre de pays de la r?gion. L??viction du droit p?nal musulman de l?ordre juridique de ces pays pourrait apporter des ?claircissements sur les diff?rents rapports entre le droit positif et l?ordre religieux.

source:aujourdhui.ma