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Femmes :  Le nouveau code de la famille et les Marocains r?sidents ? l?Etranger
Posté par portaildumaroc le 03/10/2006 00:05:13 (845 lectures) Articles du même auteur

Les marocains r?sident ? l??tranger peuvent conclure leur mariage en conformit? avec les proc?dures administratives locales, pourvu que soient r?unies les conditions su consentement et de l?aptitude et qu?il n?y ait pas d?emp?chements l?gaux et pas de renonciation ? la dot ( sadaq) ; et en pr?sence de deux t?moins musulmans et du ? Wali ? si c?est n?cessaire.


Les marocains ayant conclu l?acte de mariage conform?ment ? la l?gislation local sont tenus, dans un d?lai de trois mois gr?goriens, de d?poser une copie dudit acte au consulat marocain du ressort duquel rel?ve la circonscription o? l?acte a ?t? conclu.
S?il n?y pas de consulat, la copie est envoie, dans mes m?mes d?lais, au Minist?re des affaires ?trangers.
Le consulat ou le minist?re des affaire ?trangers proc?dent ? l?envoie de la copie en question ? l?officier d??tat civil du lieu de naissance des deux ?poux et au tribunal de la famille.
Si les deux ?poux ne sont pas n?s au Maroc, la copie est envoy?e ? l?officier d??tat? civil et au tribunal de la famille de la ville de rabat.

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