La nouveauté phare du projet de Loi de Finances 2008 est sans conteste les propositions allant dans le sens de la révision du système fiscal appliqué aux promoteurs immobiliers.

En effet, les décisions prises ne se concentrent pas uniquement autour d'un article 19 controversé ou d'une TVA maintenue ou exonérée, ce sont des solutions de fond qui catalysent le secteur à sa base.

Ainsi, concernant l'article 19, les exonérations ont été maintenues, avec deux amendements.

Exonérations fiscales

D'une part, les promoteurs auront à payer 15% de l'IS (impôt sur la société), mais par contre on a également élargit la barrière au moyen et au petit promoteur. Pour ce qui est de l'IS à 50%, les prix de vente ne seront pas touchés, les promoteurs auront à le payer de leurs bénéfices.

Concrètement, ce sont «1500 logements qui bénéficieront de cette exonération partielle en vue d'encourager le moyen et le petit promoteur», indique Taoufiq Hjira, ministre de l'Habitat.

Ce nouveau produit de logement social a été intégré dans cette loi de finances suite aux recommandations de SM le Roi, explique M. Hjira.

Mis en place en vue de concurrencer l'habitat insalubre, ce produit aura comme superficie minimale 50m2 et les prix sur ce volet seront plafonnés à 140.000 dirhams.

''Il faut savoir que cette superficie de 50 m2 correspond à quatre fois la superficie d'une baraque''

source:aufaitmaroc.com