Il est l?gitime de se demander si le gouvernement, ou plus particuli?rement le minist?re de l'Int?rieur, a pris en consid?ration l'?ventualit? d'une r?solution d?finitive du conflit du Sahara, et partant l'instauration, comme le souhaite le Maroc, d'une autonomie dans nos provinces du Sud sous souverainet? nationale bien ?videmment.

?Quel rapport y a-t-il entre les ?lections l?gislatives de 2007 et la r?solution ou non du conflit artificiel au Sahara ??, pourriez-vous dire.

Explications : la Constitution marocaine est claire.

Le Parlement est compos? de deux Chambres : la Chambre des repr?sentants et la Chambre des conseillers. Il n'est nullement fait mention d'une chambre locale, semblable ? l'assembl?e d?lib?rante pr?vue dans toute autonomie. En d'autres termes, une fois l'autonomie instaur?e, la Constitution n?cessitera une modification.

Si les parlementaires qui repr?senteraient les provinces du Sud au sein des deux Chambres d?cident de la quitter pour se consacrer ? l'assembl?e locale, peut-on les remplacer ? Si oui, de quelle mani?re ?

Si non, faudra-t-il dissoudre le Parlement et organiser de nouvelles ?lections l?gislatives ? Dans un tel cas de figure, pourquoi ne pas attendre le bouclage de l'affaire du Sahara pour amender la Constitution ainsi que les textes l?gislatifs r?gissant les ?lections pour enfin organiser des consultations g?n?rales ? C'est une id?e qui s?duit de plus en plus certains responsables et qui arrangent ?norm?ment les partis politiques.

Ces derniers disposeront ainsi d'un temps suppl?mentaire pour aff?ter leurs armes et se lancer, confiants, dans la bataille ?lectorale.

Une fois accept?e, l'instauration de l'autonomie dans le Sahara marocain devra passer du stade "politique" ? la phase suivante : la "juridique et technique". Le Maroc risque de se transformer en un immense chantier pour la mise en ?uvre de l'autonomie. Un ?norme chamboulement juridique est ? envisager.

Les d?coupages administratif et ?lectoral seront modifi?s, les collectivit?s locales et les Chambres professionnelles verront leur configuration transform?e et la composition des deux chambres du Parlement sera par cons?quent compl?tement modifi?e.

Le Parlement en entier devra se mobiliser pour mener ? bien le chantier juridique. Le nombre de lois qui seront concern?es par la r?forme est incalculable. La r?forme de la Constitution, a elle seule, est un chantier titanesque. Plusieurs mois, au minimum deux ans, seront n?cessaires pour boucler le chantier juridique et technique de l'autonomie.

Les d?l?gations de certains minist?res dans la future autonomie devront ?tre dissoutes. Cette dissolution ne peut avoir lieu que par d?cret.
Par ailleurs, si un tel report se confirme, il ne sera pas le premier du genre. Feu Hassan II avait d?cid? de reporter de deux ans les ?lections pr?vues en 1990. Mais ? l'?poque, la loi ne pr?voyait pas une date limite pour le mandat parlementaire.

Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, depuis l'adoption de la Constitution en 1996. La loi organique r?gissant le r?gime ?lectoral stipule clairement que le mandat de la Chambre prend fin au deuxi?me jeudi d'octobre de la cinqui?me ann?e l?gislative. Pour cela, m?me un report (ou un avancement) n?cessite un pr?alable juridique.

En tout cas, tout ceci repose sur l'?ventualit? d'une issue rapide de l'affaire du Sahara. Vraisemblablement, les propositions du Corcas sont fin pr?tes. La mouture finale de cette autonomie sous souverainet? marocaine, dont la primeur sera r?serv?e au Conseil de s?curit? de l'Onu, sera d?pos?e par le gouvernement dans les prochaines semaines.
source:lematin.ma