Le patron de la conservation fonci?re de Tanger-ville a ?t? arr?t? pour cession ill?gale d?un terrain. Ce n?est pourtant pas le seul reproche qui lui est fait. Les professionnels tang?rois se plaignent de sa mani?re de g?rer son administration
?Cession ill?gale d?un terrain confisqu? au profit de l?Etat? et ?faux et usage de faux?. Ce sont l? les deux principaux motifs pour lesquels a ?t? arr?t? Ahmed Ben Hmad, patron de l?Agence nationale de la conservation fonci?re et du cadastre de Tanger-ville, mardi 26 juin, et qui est toujours en d?tention pr?ventive. Dans cette affaire, sont aussi cit?s ? compara?tre Ahmed El Amarti, notaire ? Tanger, Mohamed Iguider, conservateur et Hicham Belkhir, adjoint de Ben Hmad.
En fait, l?affaire a ?t? d?clench?e par les services du domaine priv? de l?Etat, pour faire valoir les droits de l?Etat marocain sur le terrain objet du titre foncier n? 602/G. ? l?origine, ce terrain appartenait ? deux propri?taires, dont un baron de la drogue qui fut jug? par contumace en 1996 pour trafic international de drogue avec confiscation de ses biens aux profits de l?Etat.
Aujourd?hui, c'est Miloud Ch?abi, grand promoteur national, qui est propri?taire de ce terrain dont la valeur r?elle a ?t? estim?e ? 2.000 DH le m?tre carr?. Le promoteur en question soutient qu?il d?tient un certificat d?livr? par la conservation fonci?re, ? l??poque de l'acquisition, attestant que le titre foncier 602/G ?tait libre de toute charge et de toute mesure judiciaire, et surtout qui ne mentionnait nullement le jugement de confiscation. Suite ? l?obtention de cette attestation, le promoteur a proc?d? ? l?acte d?acquisition et le terrain a ?t? immatricul? en 2004 ? la conservation de Tanger-ville. D?ailleurs, M. Ch?abi consid?re qu?il n'est pas concern? par le probl?me de ce terrain. (voir encadr?) Comment un acte entach? de nullit? avait-il pu ?chapper ? la vigilance des services de la conservation fonci?re pour ?tre enregistr? sans aucune difficult? ? En fait, ce n?est pas le seul probl?me ? la conservation fonci?re de Tanger-ville, car cela fait longtemps que rien ne va plus entre les professionnels du foncier et l?administration de l?Agence nationale de la conservation fonci?re et du cadastre.
?Nous avons perdu confiance en l?administration de l?Agence nationale de la conservation fonci?re, la situation est devenue invivable?, souligne ? ALM un notaire de la ville de Tanger. D?ailleurs, cette plainte est soutenue par le pr?sident de la Chambre r?gionale du notariat du Nord, Jalal Hikmat qui r?torque que ?cela dure depuis environ 3 ans (et que) ce mode d?administration nuisait au pays et aux investissements. La situation a empir? depuis 3 ou 4 mois?.
Selon les professionnels, la conservation fonci?re serait ? l?origine d?un grand blocage de leurs affaires. Ils soulignent qu?? la conservation de Tanger, les r?c?piss?s de d?p?t ne sont pas d?livr?s contre les dossiers pr?sent?s, nombre de dossiers de titres fonciers auraient ?t? ?gar?s en plus des dossiers d?pos?s.
De plus, on reproche ? l?administration de la conservation fonci?re de bloquer les dossiers ou de les rejeter sur la base de ?causes non fond?es et sans le faire par ?crit?, nous explique un notaire exer?ant ? Tanger.
?Nous n?avons m?me pas le droit de consulter par nous-m?mes les dossiers des titres fonciers, nous ne pouvons pas nous baser uniquement sur la d?claration du fonctionnaire de la conservation et encore moins sur un certificat qui est peut-?tre douteux?, ajoute ce dernier.
Il est ? souligner que depuis quatre mois, la Chambre des notaires de la r?gion a d?cid? d?adopter une nouvelle proc?dure de travail. Les actes relatifs aux ventes et les autres dossiers sont transmis ? l?Agence de la conservation fonci?re via huissier de justice. En fait, cela avait ?t? d?cid? suite ? l?agression subie par Me Drifa Amekrane, notaire ? Tanger, dans les locaux de la conservation fonci?re.
De m?me, une correspondance dat?e du 20 mars a ?t? envoy?e par la chambre r?gionale du notariat du Nord au responsable de l?Agence de la conservation fonci?re de Tanger, avec copie adress?e ? de hauts responsables gouvernementaux. Dans cette lettre, la Chambre des notaires fait part de ses griefs ? l??gard des proc?dures adopt?es au sein de la conservation de Tanger.
En guise de r?ponse, les notaires disent avoir re?u un ?crit de la conservation g?n?rale leur signalant que ?le conservateur faisait convenablement son travail?. Au niveau de la F?d?ration, des promoteurs immobiliers ? Tanger, on tient le m?me discours r?probateur. ?Malheureusement, la conservation ne fonctionne pas bien. Pour avoir un certificat, cela peut prendre une demi-heure comme cela peut prendre 15 jours?, commente Abdeslam Yassine, pr?sident de cette f?d?ration. ?Tanger est en plein boom immobilier, nous avons beaucoup d?investisseurs, d?acheteurs, mais l?administration de la conservation ne suit pas le rythme. Des proc?dures sont impos?es, et cela sans m?me ?diter de circulaires ?crites. Au point que derni?rement, nous ne pouvions plus faire de projets par tranches, alors que le dahir de 1990 est tr?s clair l?-dessus?, explique M. Yassine.
L'arrestation du conservateur de Tanger apporterait-elle de nouvelles r?v?lations sur d'autres scandales li?s au foncier dans la r?gion ?
source:aujourdhui.ma
