Un projet de loi relative aux activit?s de gardiennage et de transport de fonds a ?t? ?tabli par le minist?re de l?Int?rieur pour r?glementer ces m?tiers. Entre autres, il interdit l?usage d?armes pour ces agents et fixe des crit?res pour leur recrutement.
Pas d?armes pour les convoyeurs de fonds ! Ni bombes lacrymog?nes, ni matraques pour dissuader tous ceux qui veulent d?rober ces milliards de dirhams escort?s par des fourgons blind?s. Les professionnels du secteur du transport s?curis? de fonds n?ont finalement pas eu grain de cause. De nombreux braquages de ces v?hicules dans diverses villes du Royaume avaient en fait d?fray? la chronique, remettant ainsi au-devant de la sc?ne la question de l?armement de ces agents. Un projet de loi relative aux activit?s de gardiennage et de transport de fonds ?tabli par le minist?re de l?Int?rieur a ?t? pr?sent? par Chakib Benmoussa, ministre de l?Int?rieur, en Conseil de gouvernement hier mercredi.
?Dans le cadre de la cons?cration du principe de la responsabilit? principale de l?Etat dans le domaine de la s?curit? des personnes et des biens, le projet de loi interdit l?usage d?armes aux personnels des entreprises de gardiennage et de transport de fonds?, note-t-on dans ce texte. En plein d?veloppement, le transport s?curis? de fonds a besoin d?une r?glementation. Compos? de 23 articles, ce projet de loi est articul? en cinq chapitres : champ d?application, autorisation d?exercice, modalit?s d?exercice, dispositions particuli?res et contr?le. Ainsi, le minist?re de l?Int?rieur veut-il instaurer un r?gime d?autorisation pour l?exercice de ces activit?s pour ?s?assurer de l?honorabilit? des personnes physiques qui dirigent les entreprises de gardiennage et de transport de fonds ?. Une autorisation qui sera suspendue en cas de poursuites p?nales ? l??gard de son titulaire. Ce texte soumet l?embauche du personnel ? ? l?obligation d?une d?claration aupr?s de l?autorit? comp?tente avec indication de l?affectation et ce pour permettre d?effectuer les op?rations de contr?le n?cessaires ?. En plus d?imposer des crit?res de s?lection pour le recrutement de ces agents (Voir encadr?), une tenue particuli?re sera ?galement exig?e. ?Cette tenue ne doit entra?ner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment ceux de la S?ret? nationale, de la Gendarmerie royale, des Forces auxiliaires et des douanes?. Il est ?galement interdit ? tout ancien fonctionnaire de police ou militaire de faire ?tat de son ancienne profession dans l?exercice de ses fonctions de gardiennage et de transport de fonds.
source:aujourdhui.ma
