Le ministre de l'Int?rieur, Chakib Benmoussa, a fait samedi la d?claration suivante au sujet des ?lections relatives au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers :
"Les r?sultats d?finitifs des ?lections pour le renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers ont ?t? proclam?s, samedi 9 septembre 2006, dans un communiqu? du minist?re de l'Int?rieur, adress? aux diff?rents m?dias.

Le nombre total des candidatures d?pos?es pour ce scrutin a atteint 523 candidatures, au titre des coll?ges des repr?sentants des collectivit?s locales et des Chambres professionnelles, et 144 candidatures au titre du coll?ge des repr?sentants des salari?s. La majorit? des candidatures ont ?t? recueillies au titre du coll?ge des repr?sentants des collectivit?s locales, avec 441 candidatures pour pourvoir 54 si?ges.

Concernant le climat dans lequel s'est d?roul?e la campagne ?lectorale, qui avait d?but? vendredi 1er septembre et s'est achev?e jeudi 7 septembre 2006, il a ?t? marqu? par le caract?re indirect de ce scrutin, connu par le nombre limit? du corps ?lectoral, qui est constitu? de grands ?lecteurs.

S'agissant du taux de participation, suivant les coll?ges ?lectoraux participant ? ce scrutin, il varie entre 58,23 % pour le coll?ge des repr?sentants des salari?s et 99,60 % pour le coll?ge des chambres d'artisanat et 95,35 % pour le coll?ge des collectivit?s locales.

Pour ce qui est des r?sultats des ?lections qui se sont d?roul?es au niveau r?gional, concernant le coll?ge des repr?sentants des collectivit?s locales et ceux des Chambres professionnelles, ils se r?partissent suivant les coll?ges ?lectoraux et l'appartenance politique des ?lus, comme suit :

- Le Parti de l'Istiqlal (PI) : 17 si?ges.
- Le Mouvement Populaire (MP) : 14 si?ges.
- Le Rassemblement national des Ind?pendants (RNI) : 13 si?ges.
- L'Union socialiste des Forces populaires (USFP) :11 si?ges.
- L'Union constitutionnelle (UC) : 6 si?ges.
- Le Parti Al Ahd : 4 si?ges.
- Le Parti national d?mocrate (PND) : 4 si?ges.
- Le Parti du progr?s et du socialisme (PPS) : 4 si?ges.
- Le Front des forces d?mocratiques (FFD) : 2 si?ges.
- Le Parti de l'environnement et du d?veloppement : 2 si?ges.
- Le Mouvement d?mocratique et social (MDS) : 1 si?ge.
- Le Parti de la choura et de l'istiqlal (PCI): 1 si?ge.
- Le Parti des forces citoyennes (PFC): 1 si?ge.
- Le Parti du renouveau et de l'?quit? (PRE): 1 si?ge.

Soit un total de 81 si?ges.

Concernant le scrutin relatif au coll?ge des repr?sentants des salari?s, les neuf si?ges qui lui sont r?serv?s se r?partissent suivant les r?sultats proclam?s par la Commission nationale de recensement comme suit :

- L'Union marocaine du travail (UMT) : 3 si?ges.
- La Conf?d?ration d?mocratique du travail (CDT) : 2 si?ges.
- L'Union g?n?rale des travailleurs du Maroc (UGTM) : 2 si?ges.
- La F?d?ration d?mocratique du travail (FDT) : 1 si?ge.
- L'Union nationale du travail au Maroc (UNT): 1 si?ge.

Par ailleurs, concernant les retomb?es de ce scrutin sur la configuration politique de la Chambre des conseillers, et compte tenu des r?sultats annonc?s, ladite Chambre conserve g?n?ralement les ?quilibres politiques existant avant le scrutin et la m?me majorit?.

Le plus grand d?fi qu'ont connu ces ?lections consistait ? moraliser l'op?ration ?lectorale et pr?venir toutes les pratiques qui pouvaient entacher sa cr?dibilit?.
Il a ?t? ?tabli que les tentatives de fraude, qui n'?taient autres que des comportements individuels et personnels, n'avaient pas un caract?re g?n?ral, surtout que les autorit?s publiques avaient pris toutes les mesures n?cessaires pour l'activation des dispositions r?pressives et avaient mis en place des m?canismes pr?ventifs pratiques, et ce dans un cadre de concertation avec les diff?rentes composantes du paysage politique et certains d?put?s, membres de l'institution l?gislative, avec qui le gouvernement avait examin? tous les aspects relatifs au scrutin du 8 septembre.

Je saisis cette occasion pour rappeler les principales dispositions qui ont ?t? prises ? ce titre :

1) Elaboration d'une circulaire conjointe entre les minist?res de l'Int?rieur et de la Justice, relative aux mesures pr?ventives et r?pressives devant ?tre prises pour garantir la moralisation des op?rations ?lectorales li?es au scrutin du 8 septembre 2006.

2) Cr?ation d'une cellule au sein du minist?re de l'Int?rieur et des cellules r?gionales et locales, charg?es de collecter et de traiter les irr?gularit?s contenues dans les requ?tes et dans des articles de presse.
3) Garantir une collaboration efficiente entre tous les appareils s?curitaire et l'administration territoriale, sous l'autorit? du Parquet g?n?ral.

Consciente des responsabilit?s dont la loi l'a investie dans ce cadre, l'administration territoriale a pris l'initiative d'entreprendre d'autres mesures d'accompagnement telles que le regroupement des bureaux de vote concernant les coll?ges des collectivit?s locales et des repr?sentants des salari?s et la mise en place d'un seul bureau de vote au niveau de la r?gion, pour chaque cat?gorie de Chambre professionnelle, l'interdiction de l'utilisation du t?l?phone portable ? l'int?rieur des bureaux de vote. Il s'est ?galement agi de s'assurer des modalit?s de l'acte de vote et de sensibiliser les candidats et les grands ?lecteurs ? la n?cessit? de se conformer au contenu de la circulaire.

Dans ce m?me cadre, les autorit?s s?curitaires et locales, en coordination totale avec les parquets g?n?raux, avaient mobilis? tous leurs moyens, pour collecter toutes les donn?es ? m?me de constituer des preuves justifiant la prise de mesures juridiques appropri?es contre tous ceux qui sont impliqu?s dans des actes attentatoires ? l'op?ration ?lectorale.

Cette approche a permis de relever des cas qui se sont av?r?s ?tre une violation des dispositions juridiques en vigueur. Les parquets g?n?raux ont ainsi d?cid? d'ouvrir des enqu?tes et des investigations approfondies ? ce sujet comme ils ont enclench? les mesures proc?durales n?cessaires, conform?ment ? la loi qui n'autorise pas de telles poursuites avant la proclamation officielle des r?sultats du scrutin. Cette p?riode ?tant aujourd'hui d?pass?e, cela permet aux autorit?s publiques et judiciaires, chacune dans le domaine de sa comp?tence, de prendre les mesures qui s'imposent ? ce sujet.

Parall?lement ? ces mesures et pour les consolider, et s'agissant du droit d'introduire des recours aupr?s du Conseil constitutionnel, tous les cas suspect?s des tentatives de fraude seront exploit?s pour la r?alisation du m?me objectif.

Dans la m?me optique et en sus de toutes les mesures entreprises, il convient d'entreprendre une op?ration d'?valuation g?n?rale, approfondie et objective des conditions g?n?rales ayant entour? ce scrutin et du cadre juridique le r?gissant et l'organisant, dans un cadre de concertation avec les partis politiques en vue de d?tecter les points faibles ayant permis ? certains ?lecteurs et candidats de se livrer ? des comportements les obligeant juridiquement ? rendre des comptes personnellement pour des actes directs ou indirects qu'ils ont commis dans des circonstances qu'il est difficile pour les organisations qui ont cautionn? leurs candidatures d'en prendre connaissance ou de constater.

Sur cette base et compte tenu des enseignements tir?s de la pratique ?lectorale, il sera proc?d? ? l'ouverture d'un chantier de r?forme, avec la participation de tous les acteurs concern?s en vue de proposer les r?formes l?gislatives n?cessaires ? l'arsenal juridique r?gissant les ?lections, de mani?re ? renforcer les garanties contre les d?viations et l'achat des consciences des ?lecteurs, tout en veillant ? favoriser un climat de confiance en mati?re d'action politique et ? consolider les fondements de l'?tat de droit par des institutions ?lues r?ellement repr?sentatives".
source:lematin.ma