Un internaute fran?ais, adepte du t?l?chargement par r?seaux peer-to-peer pourra remercier son ange gardien, ou ? pour rester dans l'air du temps ? le P?re No?l.

En effet, ledit internaute fut assign? en justice par la SACEM (Soci?t? des Auteurs , Compositeurs et Editeurs de Musique) pour avoir t?l?charg? 12000 fichiers musicaux. Or, le jugement du tribunal de Bobigny n?allait pas du tout dans le sens qu?escomptait la SACEM.


Vice de proc?dure
Selon le tribunal, la SACEM n?aurait pas respect? la proc?dure l?gale de collecte des informations personnelles. Pou rappel, le texte de la Loi Informatique et Libert? du 6 janvier 1978 pr?voit qu?il est interdit de traiter et de conserver des donn?es sensibles sans autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libert?s). Vice de proc?dure ?vident donc pour le tribunal de Bobigny.

N?anmoins, la SACEM n?en d?mord pas : selon elle, la d?cision du tribunal irait ? l'encontre de cinq pr?c?dents jugements. Ainsi, cet organisme de collecte des droits d?auteurs compte faire appel de la d?cision afin de renverser le premier jugement du tribunal de Bobigny.

Musique Pirate


L'accusateur accus?...
Et pour appuyer sa d?cision, la SACEM avance un argument juridique et une v?rit? informatique apparemment irr?futables : ? d?s lors qu'on est sur un r?seau pair ? pair, tout internaute peut avoir acc?s ? l'adresse IP d'une tierce personne. Elle ne peut ?tre assimil?e ? une donn?e personnelle ?.

Selon toute probabilit?, la SACEM devrait avoir gain de cause. N?emp?che, si le jugement initial du tribunal de Bobigny est confirm?, on peut s?attendre ? ce que bon nombre d?internautes pr?c?demment condamn?s pour t?l?chargement et partage de fichiers r?gis par les droits d?auteur se rappellent au bon souvenir de la SACEM en faisant rouvrir leurs dossiers et, puisque c?est no?l, peut ?tre attaquer en justice la SACEM pour ? violation de [leur] vie priv?e ??


source:generation-nt.com