Anne-Sophie Lainnem?, 29 ans, vient d'?tre condamn?e au tribunal correctionnel de Rennes ? une amende avec sursis.
Cette internaute, qui ?tait poursuivie par les majors du disque pour avoir t?l?charg? des fichiers musicaux sur Internet et qui ?tait devenue l'ic?ne des " petits internautes ", a donc ?t? jug?e aujourd'hui. Suivant les r?quisitions du parquet du 19 octobre dernier, la cour bretonne a rendu son verdict : 1 200 euros d'amende avec sursis et confiscation du disque dur pour un d?lit de " contrefa?on d'auteur ".

Selon nos confr?res de Reuters, Me Lamon, son avocat, a d?clar? : " Le tribunal a fait une application bienveillante de la loi en tenant compte des circonstances de l'?poque, en avril 2004, o? personne ne connaissait les cons?quences juridiques du t?l?chargement ". C'est pourquoi il avait plaid? la relaxe, estimant que l'internaute t?l?chargeur ne nuisait pas ? l'industrie du disque car il ach?te ?galement des CDs et autres DVDs.



Anne-Sophie Lainnem? ( Cr?dit : AFP )

Par ailleurs, la soci?t? des programmes de phonographes en France ( SPPF ) et la soci?t? civile des producteurs phonographiques ( SCPP ) recevront 105 et 720 euros de dommages et int?r?ts, ce qui repr?sente un euro par chanson t?l?charg?e, sommes auxquelles il faut ajouter 700 euros de frais de justice pour chacune des soci?t?s de gestions d'auteur. Au total, la pr?venue devra donc d?bourser 2 225 euros dans cette affaire.

L'institutrice avait d?clar? le 19 octobre " Je t?l?chargeais les fichiers pour d?couvrir de nouveaux artistes et acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas l'intention de l?ser qui que ce soit ". Le tribunal a par ailleurs not? dans son verdict final, jug? plut?t cl?ment, que " l'int?ress?e agissait dans un objectif de d?couverte, sans but lucratif et sans volont? d?lib?r?e de nuire aux professionnels concourant ? la cr?ation artistique ".


source:generation-nt.com