Le Code du travail est un instrument qui renforce la protection sociale et l'immunit? de l'entreprise
Le Code du travail est incontestablement un instrument qui contribue ? renforcer ? la fois la protection sociale et l'immunit? de l'entreprise marocaine, a indiqu? le Premier ministre, Driss Jettou.
Pr?sidant, hier ? Rabat, la s?ance d'ouverture d'un s?minaire de deux jours sur le bilan de plus de deux ans d'application du nouveau Code du travail, M. Jettou a ajout? que ce Code a instaur?, au sein de l'entreprise, une nouvelle relation entre l'employeur et l'employ?, qui d?passe la logique du conflit pour faire de cet espace une source de richesse au service de l'employ?.
M. Jettou a soulign?, ? cette occasion, l'int?r?t d'organiser ce s?minaire qui puise son essence dans la volont? d'unifier les approches, visions et opinions des diff?rents intervenants pour parvenir ? une application saine du nouveau Code du travail.
Parvenir ? une approche unifi?e en harmonie avec les objectifs du nouveau Code du travail est la principale finalit? de cette rencontre, a indiqu? M. Jettou, rappelant que ce Code vise ? dynamiser le march? du travail, cerner les relations entre les parties concern?es pour garantir une protection juridique des droits des travailleurs et am?liorer l'environnement d'investissement et de productivit? des entreprises.
Pour M. Jettou, l'am?lioration de l'attractivit? de l'?conomie nationale et de sa capacit? ? drainer les investissements, exige l'augmentation de la comp?titivit? des entreprises, qui, selon lui, est ?troitement li?e ? la paix sociale et l'am?lioration de la situation des travailleurs.
M. Jettou a rappel?, ? ce propos, que le gouvernement a veill? ? enrichir l'arsenal juridique national par un nouveau Code du travail moderne en phase avec les mutations qui s'op?rent dans le monde, en plus du Code de commerce et des lois sur les soci?t?s et l'investissement.
Il a ?galement indiqu?, que comme tout texte l?gislatif, quel que soit son degr? de perfectionnement, le Code du travail est susceptible de rencontrer certaines difficult?s au niveau de son application, eu ?gard aux contradictions qui peuvent surgir en raison des lectures et des interpr?tations diff?rentes des textes, ce qui selon lui, ravive le d?bat et impose la tenue de telles rencontres pour unifier les visions et clarifier les concepts et les intentions du l?gislateur.
De son c?t?, le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Mustapha Mansouri, a indiqu? que cette rencontre constitue une occasion pour dresser un premier bilan de plus de deux ans d'application du nouveau Code du travail.
Il s'agit d'une opportunit? de mener une r?flexion sur les probl?matiques relatives ? la multitude d'interpr?tation de certains articles du Code du travail qui peuvent donner lieu ? des opinions contradictoires entre les diff?rents acteurs.
M. Mansouri a ajout?, ? ce propos, que certains nouveaux m?canismes adopt?s par le nouveau Code du travail, ne peuvent ?tre int?gr?s par les modes de gestion des entreprises sans une adaptation et une mise ? niveau de ces derni?res, soulignant que le nouveau Code s'inscrit dans le cadre de la r?forme du syst?me ?conomique et social afin de promouvoir l'?l?ment humain et consacrer l'Etat de droit.
Par ailleurs, le ministre a mis l'accent sur l'importance d'assurer un ?quilibre entre les droits et les co?ts de production pour ?viter les cons?quences n?gatives sur l'investissement et l'entreprise, ainsi que l'exploitation ?conomique des ressources humaines, ajoutant que cet objectif est strat?gique pour le nouveau Code du travail qui vise la mise ? niveau de l'?conomie nationale et son int?gration dans l'?conomie internationale.
Ce s?minaire de deux jours, organis? par les minist?res de la Justice et de l'Emploi et de la Formation professionnelle conna?t la participation d'une pl?iade d'acad?miciens, de magistrats, d'inspecteurs de travail et de repr?sentants des centrales syndicales et des organisations professionnelles.
Il vise ? lever l'ambigu?t? sur certains articles du Code du Travail et sur les diff?rentes interpr?tations contradictoires, ainsi que les principales lacunes de ce texte et identifier l'origine des dysfonctionnements en mati?re d'application.
Les participants ? cette rencontre d?battront de plusieurs sujets ayant trait notamment au bilan d'application du Code du travail, au contrat de travail, aux m?canismes de gestion des conflits de travail, ? la gestion des difficult?s de l'entreprise ? travers le Code du travail et ? la probl?matique du cumul des indemnit?s sur le licenciement et celles relatives au licenciement arbitraire.
source:lematin.ma