Basé à Londres, le cabinet d’avocats ACS Law compte parmi clients la société allemande DigiProtect. Cette dernière propose aux ayants droit une technologie de détection des adresses IP des abonnés Internet qui se sont livrés sur les réseaux P2P à du partage illicite de fichiers. Vient alors la démarche juridique pour identifier l’abonné qui se cache derrière une adresse IP, avec le FAI prié de passer aux aveux.

ACS Law envoie ainsi des lettres d’accusation, demandant à l’abonné concerné de régler l’affaire à l’amiable, à raison du paiement de la somme de 500 £. Selon les plaintes reçues par Which ? Computing, plus de 150 personnes auraient été accusées à tort.

À titre d’exemple, Which ? Computing cite le cas d’un homme de 78 ans qui a reçu une lettre de la part d’ACS Law, lui demandant 500 £ pour avoir téléchargé illégalement un fichier pornographique. " Il ne sait même pas ce qu’est le partage de fichiers ou BitTorrent. Il n’a certainement pas téléchargé lui-même ou donné à quiconque la permission d’utiliser son ordinateur pour faire une telle chose ", indique Which ? Computing.

Le magazine pour consommateurs estime que " de plus en plus de personnes innocentes sont menacées d’actions en justice pour des violations de droits d’auteur qu’elles n’ont pas commises, et ne sauraient même pas comment commettre ". Elles préfèreraient alors payer.

Un responsable de ACS Law a concédé que quelques cas avaient été abandonnés. Il a toutefois indiqué à BBC News que la méthode utilisée pour détecter les adresses IP est " à tout épreuve ". " Dans nos lettres, nous expliquons qu’une infraction a été commise mais que ce n’est peut-être pas le titulaire du compte qui en est l’auteur ". De quoi faire penser au logiciel de sécurisation qui sera conseillé par Hadopi en France.

Sur les 10 000 actions intentées par ACS Law, pour l’heure aucune n’est allée devant les tribunaux.

source:generation-nt.com