Le rideau est tombé sur l’affaire qui a tenu en haleine les tenanciers de débits de boissons alcoolisées. Brasseries du Maroc a retiré sa requête déposée au Tribunal de première instance de Casablanca contre Sicpa Maroc, société agissant pour le compte de l’Administration des douanes et impôts indirects, et qui effectue le nécessaire marquage fiscal sur les bouteilles et canettes de bière. Faute de quoi, ces dernières ne peuvent être mises sur le marché. Sicpa avait stoppé les machines servant à apposer le tampon, arguant du non-paiement par les Brasseries de la prestation de marquage. “Le conflit est résolu et les usines de Brasseries du Maroc ont redémarré mercredi 22 septembre”, indique-t-on auprès du brasseur. Les usines de l’entreprise (97,5% de parts de marché) étaient arrêtées depuis le 4 septembre et le stock disponible ne couvrait plus que quelques jours de consommation. “Le brasseur nous a annoncé que nous ne serons pas livrés dans les jours qui viennent. Et ce que nous avons en réserve ne tiendra pas plus de trois jours”, témoignait, un jour avant le dénouement du conflit, le gérant d’un bar à Casablanca. Les Marocains, c’est un fait, sont de grands buveurs. Près d’un million de bouteilles de 25 cl sont consommées chaque jour, rien qu’en bière. La fin du conflit a soulagé les amoureux de la petite bouteille verte.

La chasse aux sous-déclarations Les prémices du litige remontent au mois de janvier. La Loi de Finances a prévu une augmentation de la TIC (Taxe intérieure de consommation) sur les boissons gazeuses et alcoolisées. Ce n’est en fait que la généralisation d’une mesure prévue par la loi depuis 1977. Le dahir 1-77-340 de l’époque instituait en effet une obligation de marquage fiscal pour certaines boissons alcoolisées. Ce sera fait pour les vins en 1977 et pour les alcools forts à partir de 1996. Au début de l’année, le dahir de 1977 est ainsi amendé et le marquage fiscal étendu aux limonades, aux eaux en bouteille, mais également au tabac. Sauf que la mesure n’est pas tout de suite appliquée. Il faut du temps pour sélectionner le prestataire mais aussi pour permettre aux producteurs d’écouler les stocks déjà produits et non marqués. Il est donc décidé de commencer le marquage à partir du mois de mai pour les bières, juillet pour les eaux et limonades, et à compter de janvier 2011 pour le tabac. Finalement, à la demande de Brasseries du Maroc, le marquage pour les bières sera reporté d’un mois. L’objectif du marquage est triple : primo, assurer la traçabilité des produits, deuzio, lutter contre la contrebande, et tertio, s’assurer de la véracité des quantités écoulées par les producteurs pour éviter un manque à gagner en taxes. La mesure n’est pas propre au Maroc, elle est généralisée au niveau international pour les produits “sensibles” comme l’alcool et le tabac. “Dans plusieurs pays, l’accroissement des déclarations a atteint 20% après la mise en place du marquage. Nous pouvons donc soupçonner que les montants des déclarations étaient, auparavant, quelques peu minorés”, a déclaré Zouhair Chorfi, directeur général des Douanes. Ce dernier est convaincu que les volumes déclarés seront dorénavant beaucoup plus conséquents.

Le juste prix ! Mais l’opération tourne court. Brasseries du Maroc, première entreprise à être soumise au marquage, refuse de payer les factures des mois de juin et de juillet. Motif invoqué : la disparité des prix appliqués pour la même prestation. Ce prix est de 1 centime pour les eaux minérales, 3 centimes pour les boissons gazeuses et 20 centimes pour les bières. Selon les termes du contrat signé avec l’administration, c’est le prestataire qui fixe les prix, en l’occurrence Sicpa. Toutefois, ils sont soumis à l’accord de la Douane pour approbation. Brasseries du Maroc brandit un argument qui ne manque pas de bon sens : le marquage n’est pas une taxe et il est le même pour tous les produits, indépendamment du volume et du contenant. Pourquoi alors faire payer plus pour les uns que pour les autres ? Une question d’autant plus légitime que les recettes de ce marquage ne vont pas à l’Etat, mais servent intégralement à payer les prestations de Sicpa.

Social, pas social Les Douanes opposent un argument tout aussi logique : “C’est un choix qui a été fait par l’administration, partant de l’idée que la consommation d’une boisson gazeuse ou d’eau minérale ne procédait pas de la même logique que celle de l’alcool”, rétorque Zouhair Chorfi. Concrètement, ce que paient les fabricants de limonades et eaux est de loin inférieur au coût de revient du marquage, car la prestation ne se résume pas seulement à la fourniture des machines nécessaires. Elle englobe en effet un système d’information en temps réel, la gestion de bases de données et le service d’une équipe qui peut intervenir partout au Maroc dans des délais très courts en cas de panne. Or, appliquer la vérité des coûts reviendrait à pénaliser le consommateur de ces produits sociaux, puisque les fabricants répercuteraient la hausse sur le prix de vente. C’est ce qui explique que les boissons alcoolisées, produits non sociaux, supportent des tarifs plus élevés. De plus, ces tarifs ont été communiqués aux opérateurs avant même que le marquage ne commence. Bien que cohérent, le raisonnement de l’Administration ne convainc pas Brasseries du Maroc qui a décidé de porter l’affaire devant la justice, avant de se rétracter. Le brasseur sort perdant de ce bras de fer qui lui a coûté très cher : 9 millions de dirhams de chiffre d’affaires par jour, en plus de mettre 850 personnes en chômage technique.

Bourse. Le coût de la suspension L’arrêt des usines de Brasseries du Maroc a retenti très fort sur la place casablancaise. Le gendarme de la Bourse est intervenu en décidant, jeudi 16 septembre, de suspendre la valeur du brasseur ainsi que celle de Branoma (Brasseries du nord marocain) de la cote. Un coup dur pour l’entreprise. “Les répercussions de la suspension seront très graves, aussi bien sur le plan financier qu’en termes d’image”, explique un analyste financier. Un épisode qui ne sera pas sans impact sur le titre du brasseur, déjà en contre-performance de 23% depuis le début de l’année. A noter que le tour de table de la société est constitué à 66% par le groupe Castel, 14% par CIMR, 14% par le fonds d’investissement Mutandis, dirigé par Adil Douiri, et le reste par le public.

source:telquel-online.com